Mentions légales

Éditeur du site

Régalys Conseils, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 935 040 907 (SIRET du siège 935 040 907 00021, code APE 69.20Z), dont le siège social est situé 24 chemin des Barreliers, 13720 Belcodène. Numéro de TVA intracommunautaire : FR06935040907. Téléphone : 04 42 70 51 85. E-mail : contact@regalys-conseils.com.

Présidente : société PISONACH’INVEST. Directeur de la publication : Anthony Pisano.

Profession réglementée

Régalys Conseils est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; expert-comptable inscrit au sein du cabinet : Anthony Pisano. La profession est régie par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri-Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, contrat groupe n° 118269730 (adhésion n° 0016594521), conformément à l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945.

L’activité de conseil en gestion de patrimoine est exercée par Régalys Patrimoine, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 999 263 205 (SIRET 999 263 205 00018, code APE 70.22Z), siège social 24 chemin des Barreliers, 13720 Belcodène, TVA intracommunautaire FR68999263205. Président : Grégory Caso. Immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 26 004 162 en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’AMF, et de la CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l’ACPR. Activités exercées sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, 75009 Paris). Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de conseil en investissements financiers, de conseil en gestion de patrimoine et de courtage en assurance, souscrite auprès de Markel Insurance SE, 93 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, police n° RCP 33300.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, son logo et ses photographies sont la propriété de Régalys Conseils ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment les cas types et les questions fréquentes, sont données à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Toute décision comptable, fiscale, juridique, sociale ou patrimoniale doit faire l’objet d’une étude adaptée à votre situation, formalisée dans une lettre de mission.

Données personnelles

Responsable du traitement : Régalys Conseils, 24 chemin des Barreliers, 13720 Belcodène, contact@regalys-conseils.com.

Données collectées : lorsque vous demandez un rendez-vous, vous nous communiquez votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre profil et, le cas échéant, une description de votre situation. Ces données sont transmises au cabinet par courrier électronique ; elles ne sont pas conservées sur le serveur du site.

Finalité et base légale : organiser le rendez-vous demandé et y répondre (mesures précontractuelles, art. 6-1 b du RGPD). Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle. Destinataires : les associés et collaborateurs de Régalys Conseils, tenus au secret professionnel.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@regalys-conseils.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Les polices de caractères et les scripts sont hébergés sur le serveur du site : aucune ressource n’est chargée depuis un service tiers.

Médiation et litiges

En cas de litige relatif à une mission d’expertise comptable, vous pouvez saisir le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables. Pour l’activité de conseil en investissements financiers, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org). Pour l’activité de courtage en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org). Toute réclamation peut d’abord être adressée au cabinet, qui en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond sous deux mois.